La Cour des Comptes veut favoriser les simmers ?

[antier]

Je ne sais pas si je poste dans la bonne rubrique, merci à Laurent ou Alain de déplacer à l'endroit idoine si nécessaire.

 

Il y a une évidence, en France, le passage à l'open data préoccupe - enfin - au plus haut sommet de l'État...

Il serait grand temps si l'on considère le retard pris dans ce domaine sur nombre de pays qui diffusent largement leurs données publiques.

 

En témoignent ces échanges de correspondance entre le président de la Cour des Comptes (fin 2018) et le Premier Ministre (mars 2019).

Échanges courtois et langue de bois ? Ou volonté assumée de rattraper le retard (ou à tout le moins de ne pas continuer à creuser le fossé) ?

Chacun jugera, en particulier ceux qui à France VFR paient au prix fort des données qui, depuis octobre 2018, devraient être libres et gratuites.

 

-  Cour des Comptes

 

- Premier Ministre

 

Quelques extraits pris au passage (l'IGN en prend pour son grade) :

 

- Cour des Comptes : "Ainsi, la Cour a constaté, au sein de ces établissements, des difficultés récurrentes et multiples pour se conformer au droit : l'obligation de publication de répertoires des principales données détenues n'est pas respectée...". "En ce qui concerne les ventes de données, la complexité de la tarification de I'IGN n'apparaît pas conforme à l'esprit, sinon à la lettre, des textes - au
demeurant d'une mise en œuvre complexe." "Ainsi, I'IGN, soutenu par le ministère chargé de l'écologie, souhaite, avant tout, préserver son modèle d'affaires et ses partenariats et, pour cela, continuer à utiliser des licences commerciales ad hoc, ce qui ne va pas dans le sens de la politique de simplification et d'ouverture menée par la DINSIC." "De même, un pilotage plus efficace de l'ouverture des données est nécessaire, pour éviter l'accumulation d'avis consultatifs sans qu'une décision soit prise, au détriment de projets structurants telle la BAN" (NDR :base adresse nationale). 

 

- 1er Ministre : "La décision de gratuité, complète à horizon 2022, permettra de simplifier de manière efficace la question de l’utilisation des licences dans la mesure où elle permettra de s’affranchir des doubles licences existantes (payantes ou gratuites avec obligation de repartage) facilitant ainsi le passage à la licence ouverte."
 

Rappel : "La loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique dispose que les bases et les données, détenues ou produites par les administrations publiques, doivent être ouvertes, c'est-à-dire répertoriées, accessibles au public et réutilisables gratuitement. Depuis le 7 octobre 2018, l'ouverture mise en œuvre par les acteurs publics doit être automatique, notamment pour toutes les données « dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental »  
 

 

Modifié le 14 juin 2019 par antier

[Nicco]

Bin ici ça me semble pas mal !

[PMB_68]

@antier merci pour l'info, à creuser parce ce qui concerne l'IGN m'intéresse bien.

et j'imagine pour FVFR !!

 

En même temps ça peut représenter aussi une "difficulté", si on parle bien des dalles photos... ?? "... dispose que les bases et les données..." << dalle photo = données ?!!

 

Je viens de survoler ces 2 documents, c'est vraiment intéressant et plutôt clair à lire...

A poursuivre.