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Conditions d'utilisation et de diffusion des données IGN


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Suite à de nombreuses polémiques et tentatives de désinformation constatées sur différents forums et afin une fois pour toute de diffuser une information fiable et confirmée, voici le document officiel précisant les conditions générales d'utilisation et de diffusion des données IGN (ces conditions m'ont été fournies par l'IGN et sont accessibles à tous via leur site officiel).

 

http://download.dbalternative.fr/IGN/cgl.pdf

 

Après lecture de ces conditions il ressort de façon évidente qu'une diffusion des données, même gratuite, nécessite l'acquisition d'une licence prévue à cet effet auprès de l'IGN !

 

Pour ceux souhaitant prendre contact avec leur agence régionale IGN afin obtenir de plus amples informations, voici la carte des contacts officiels IGN :

 

http://download.dbalternative.fr/IGN/contacts.pdf

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Ces conditions générales fonctionnent en fait sur le principe de base du droit d'auteur. En substance : toute oeuvre de l'esprit (au sens très large du terme, cela va de la photo à la toile de maître, en passant par tout texte, musique, chorégraphies, etc, en bref : les créations en tous genres) reste la propriété de son auteur qui peut en autoriser l'utilisation à des tiers et à cette fin céder certains droits à certaines conditions définies par lui et entrant dans le cadre de la loi.

Toute utilisation non autorisée est punissable. C'est aussi simple que çà !

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je sais, je suis moi-même auteur (photographe)... Cà devient une vraie galère pour se faire payer correctement (voire, se faire payer tout court). Actuellement "tout est dû", et pas seulement pour ceux qu'on croit !

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Sans rentrer dans le debat du piratage...

Primo, si je ne m'abuse, l'IGN c'est pas un peu nos impots quand meme? Alors payer pour une utilisation commerciale ok, mais pour du gratuit?

Et deuxio, quand on cree des scenes a partir de donnees issues de g**gle earth ou autres mais pas de l'IGN directement, le contrat de licence de l'IGN n'est-il pas caduque? N'est-ce pas celui du site en question qui fait foi?

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Primo: on paye des impots et on paye l'autoroute quand même. Idem pour les soins, les bus, les trains, l'electricité...

Cette confusion entre services publics et gratuité est plutôt opportune.

Deuxio: non. Les conditions de google et autres vous permettent de consulter les données (conformément au contrat passé entre google et ign par exemple) mais pas de les sous-distribuer; le propriétaire des datas ne change pas. C'est comme un appart: on peut le louer mais pas le sous-louer. Ou alors on est une agence et on est sous contrat avec le propriétaire...

N'est-ce pas celui du site en question qui fait foi?
Ce dernier est nécessairement en conformité avec les conditions du propriétaire. Mais ça n'empêche pas de les lire et de les comprendre comme on a envie. Le moment venu, le juge fera appliquer le droit commercial ou d'auteur !
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Sans rentrer dans le debat du piratage...

Primo, si je ne m'abuse, l'IGN c'est pas un peu nos impots quand meme?

No comment ... C'est pas faux ... :wink: Mais c'est un autre débat. Le fait que nos impôts paient les magnifiques appareils de l'armée de l'air ne nous donne pas le droit de les emprunter pour une ballade (malheureusement :oops: )

Et deuxio, quand on cree des scenes a partir de donnees issues de g**gle earth ou autres mais pas de l'IGN directement, le contrat de licence de l'IGN n'est-il pas caduque? N'est-ce pas celui du site en question qui fait foi?

Non. Et en fait tu n'as pas forcément le droit de les utiliser pour créer des scènes ...

Car le créateur de "l'oeuvre", ici l'IGN, en reste le propriétaire. Il cède les droits de représentation à Gogol ou autres, c'est à dire qu'il leur donne le droit de les montrer. Mais il ne cède pas forcément pour autant les droits d'exploitation, de divulgation ou de reproduction. Puisque Gogol ne détient pas ces droits, il ne peut pas te les céder !

 

Cela dit, je ne connais pas les détails des conditions de cessions entre ces intervenants, mais en tous les cas, c'est ce que dit la loi française. Il en est autrement dans d'autre pays. Par exemple, la notion de "libre de droit" telle que la conçoivent les américains n'est absolument pas applicable en France car tout simplement illégale !

Mais c'est sûr qu'à l'heure du grand marché mondial et virtuel, c'est difficile d'y voir clair ! :twisted:

Une choses est sûre, en tous les cas, pour les "oeuvres" françaises quelles qu'elles soient : si les droits ne te sont pas cédés d'une manière ou d'une autre, tu n'as pas le droit de les utiliser de quelque manière que ce soit, même gratuite. Après, il y a des tolérances ...

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pour info, nos impôts financent les prises de vue de l'IGN, c'est à dire les campagnes effectuées par les avions, le développement des photos et leur transformation papier ou numérique. Cette étape est donc financée et devrait permettre à chacun de se servir parmi les clichés. Néanmoins la mise en oeuvre a un coût, pour amener la photo dans votre boitte aux lettres ou boite mail, et ce cout est d'environ 30 à 70 euros selon le support, pour une photo de 3x3km couleur. Mais attention, ces photos ne sont pas ortho-rectifiées, donc inutilisables dans un simu, sauf si vous faites une petite scène de quelques km2, et donc les décallages seront moindres.

Ce que l'IGN vend et finance, c'est tout ce qui vient ensuite : ortho-rectification, gestion en SGBD... d'ou la notion de licence commerciale.

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  • 3 weeks later...

Je fais une petite visite sur ce nouveau site et je ne vois rien qui me rende très optimiste.

La couverture FS2004 est très loin d'être achevée. J'ai commencé a acheter ces produits en 2004 je crois, et au rythme actuel cela ne sera pas achevé avant 2025 ! Je doute posséder encore a cette date un système adéquat. FSX est venu jeter la confusion et disperser les efforts. Je me félicite de ne pas avoir investi dedans !

J'ai acheté les aéroports (en pack CD) pour continuer a soutenir le projet mais je trouve que l'intérêt des plateformes dans des régions non traitées est limité.

Les produits complétés sont magnifiques mais je trouve dommage de ne pas avoir sorti l'ensemble des régions sans autogen en priorité dans un délai raisonnable pour maintenir l'intérêt pour le produit.

J'ai un peu l'impression en parcourant ce forum que c'est l'ensemble du projet qui est train de péricliter.

Merci de me donner des raisons de corriger ce point de vue.

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Ce ne sont ni les idées ni les projets qui manquent, juste le temps...

 

à raison de 4 à 5 régions par an, ce qui avec l'automatisation va devenir possible, la couverture ne pourra être achevée avant 4 ans, plus d'autres produits qui vont se greffer dessus, ça reste cohérent si on arrive à s'y tenir.

pour les régions photo plates, aucun intérêt, il y a des outils gratuits, la diffusion illégale, et les scènes de certains concurrents qui s'y sont même spécialisés, donc il y a le choix. Le type de scène france vfr c'est à dire complète avec une grande richesse d'objets et de produits connexes reste l'atout majeur et je compte bien le conserver, même si c'est ingrat et que jusqu'à maintenant peu de gens s'en sont vraiment rendus compte.

Je lis souvent des posts sur d'autres forums ou des gens comparent 1km2 de terrain en 20cm avec les 20000 d'une scène région france vfr, et en déduisent que france vfr c'est pas terrible ! c'est pas de la haute résolution, grande mode en ce moment ! ça arrive de plus en plus souvent et ça me fait toujours autant sursauter :wink: c'est la nouvelle génération carte postale 8) j'ai même lu il y a peu que la bretagne était d'une grande médiocrité, avec un autogen proche de 0 ! alors je demande à ce qu'on me montre une "vraie" belle scène photo VFR, j'attend toujours...

 

Maintenant qu'il y a beaucoup plus de scènes "plates", on va voir si les simmers s'en contentent ou non ! je pense que non mais je me trompe peut-être :P

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Il est vrai que nous sommes tous impatients de pouvoir voler en VFR sur la totalité du territoire métropolitain, sans oublier l'outre-mer ... et bientôt la Wallonie ??? :wink: 8) :P

 

Si le rythme de 4 ou 5 régions/an peut être tenu, alors c'est formidable...

 

Et je ne comprends pas pourquoi les plateformes des régions non encore traitées seraient sans intérêt. Un des avantages de la "réalité virtuelle" façon FVFR est justement de nous faire découvrir et explorer les diversités de notre beau pays.

 

Je m'éclate en parcourant les Alpes, la Méditerranée, les Pyrénées etc...

Je prends mon pied en Bretagne

J'attends le NPC où je n'ai jamais mis les pieds (ni les ailes)

Et d'ici quelques mois (ou années) mes régions préféres

 

De tout coeur avec vous

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bonjour

 

Je trouve vos scènes tjrs aussi agréables même pour les plus anciennes. Concernant la concurrence, peu de produits comparables (j'ai un petit faible pour orbx mais y parait que ça pose des problèmes de compatibilité avec Francevfr)

Par contre, le développement de l'ensemble des scènes va prendre 4 ans mais pour autant dans vos choix de sortie, allez vous privilégier les scènes avec du relief plutot que celle du plat pays ?

De mon pts de vue, j'accroche d'avantage pour les reliefs ou les littoraux.

Autre question, concernant les pays de la Loire, avez vous pensé à sortir un pack château de la loire ?

Parcourant d'autres forums, il est vrai que Francevfr n'a pas que des amis et c'est bien dommage car encore une fois la qualité prime et grace à vous je vole (un peu trop au gout de ma femme)

a+

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comme vous dites le principal est de voler, et d'y trouver un plaisir et/ou un intérêt. pour ce qui est des as de la transposition et des jamais contents, ça fait bientôt 7 ans qu'on me jette régulièrement des peaux de banane ! il m'est arrivé de trébucher mais je m'en suis toujours relevé et je suis encore là :wink:

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Bonjour,

 

...............et grace à vous je vole (un peu trop au gout de ma femme)

a+

 

J'avais ce petit souci au début, alors, 8) je me suis pris par la main, une bonne dose de patience :lol: , et j'ai initié Madame à FS. :P

 

Depuis, moins de reproches car elle est devenue fan; un bémol cependant, parfois,

il faut que je la sorte de derrière le manche pour qu'elle prenne le manche des casseroles :wink:

 

Aie !!, pas sur la tête

 

Bon vols à tous

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