Archive de développement - Alsace VFR REGIONAL FSX

[Pierre24]

Salut à Tous,

 

Je possède la version Alsace, acheté sur Simmarket. J'économise à chaque achat, la TVA, ce qui n'est pas possible sur le site de France VFR.

Ma question: la réduction offerte sur la nouvelle version VFR sera-t-elle aussi valable pour moi?

 

salutations

 

Pierre

Modifié le 30 octobre 2012 par Pierre24

[dbalternative]

Salut à Tous,

 

Je possède la version Alsace, acheté sur Simmarket. J'économise à chaque achat, la TVA, ce qui n'est pas possible sur le site de France VFR.

Ma question: la réduction offerte sur la nouvelle version VFR sera-t-elle aussi valable pour moi?

 

salutations

 

Pierre

 

J'avais vérifié aux impôts il y a 3 ou 4 ans et cette exonération n'était pas légale. Je viens à l'instant suite à votre post de contacter le service des TVA et j'attends confirmation, mais en B2C à l'intérieur de la communauté européenne je ne vois pas comment s'exonérer du paiement de la TVA, d'autant qu'il n'existe aucun moyen de s'assurer que l'acheteur est bien situé en France, en UE ou hors UE. La seule chose qui est certaine est que les clients hors UE ne sont pas redevables de cette TVA.

[flyjlc]

Je suis client SimMarket (pour des produits autres que France VFR, que je commande, eux, à la source, pour une fois qu'un produit est made in France !), et je peux assurer que la TVA est bien répercutée. D'ailleurs, sous le prix est toujours indiqué le prix hors taxe. Je pense que l'application de la TVA par SimMarket dépend de l'adresse indiquée sur la fiche client... Et que si la déclaration d'adresse est fausse... ça passe comme ça pour les produits téléchargés. Mais c'est alors de la fraude.

A noter que c'est la même chose chez Simware, ou quand on commande sur FlightOne.

Modifié le 30 octobre 2012 par flyjlc

[dbalternative]

Les gens des impôts m'ont tout simplement renvoyé des extraits du Lefevre, qui semblent confirmer qu'un client résidant dans l'UE doit bien payer la TVA si le vendeur est aussi dans l'UE, ce qui est bien ce qu'on applique pour les produits électroniques. Si le choix du pays est laissé à l'acheteur, je ne vous fait pas de dessin sur ce qui va se passer, et à la sortie ce sera à nous de prouver le bien fondé de la non facturation de la TVA, sans parler des amendes.

De plus il est interdit en France (c'est à vérifier pour les autres pays européens) de présenter des prix Hors Taxes à des clients assujettis à la TVA (ce qu'on appelle des clients finaux ou des "particuliers"). Excusez-moi d'être honnête

[doudou]

Ce n'est sans doute pas rendre service à simMarket que de lui donner une mauvaise adresse de livraison car j'imagine, car je ne suis pas expert, que l'Etat où la société est établie lui réclamera la TVA tôt ou tard. Et elle sera alors de sa poche. En attendant, cette société pourrait faire quelques contrôles de cohérence entre l'adresse de livraison et le téléphone. Après ce contrôle, elle pourrait choisir de supprimer définitivement le compte des clients qui trichent avec elle et, par ailleurs, échanger informellement l'information avec d'autres sociétés similaires.

Au fait, Pierre24, pour bien comprendre, est-ce bien réellement dû dans ton cas uniquement à une simple adresse de livraison donnée hors Union européenne à simMarket que tu es dispensé de TVA, comme le suggère flyjlc ?

[dbalternative]

Bon pour info le dernier pack alsace est en cours d'upload, si tout se passe bien la mise en ligne devrait intervenir dans la soirée, ou si problème d'upload dans la nuit.

 

[F6DDR]

Je confirme SimMarket facture bien la TVA :

 

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Order Date:Thursday 11 October, 2012

 

Products Ordered:

 

1 x REALAIR - LANCAIR LEGACY FSX () = EUR 35.64

Sold by RealAir Simulations

Delivery Method Direct Download

Sub-Total: EUR 35.64

included Tax: EUR 5.69

Total: EUR 35.64

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Maintenant un grand MERCI au Team F.VFR pour le uploading actuel de l'Alsace VFR HD 3 D

 

 

 

Phil

[JRY]

Il est évident que Simmarket facture la TVA, mais Laurent n'a pas dit comment ceux qui ont acheté la scène chez ce vendeur vont pouvoir, éventuellement profiter de la rédution proposée à tous ceux qui ont, au préalable, acheté Alsace VFR.

J'ai dit... :razz: :razz: :razz:

[cliduor]

les règles fiscales s'appliquent pour tous les modes de distributions et de produits, ventes en magasin, par internet, sur supports DVD ou dématérialisés ... Bref ceux qui ne paient pas de TVA effectivement, fraudes ... à tort ou à raison ... ça chacun se fera sa propre idée ...

[cliduor]

pas de TVA ..., pas de chocolat .....

[dbalternative]

La nouvelle scène Alsace VFR sera au prix de 34,90 Euros.

 

Pour les mises à jour depuis l'ancienne scène Alsace VFR, le prix sera de 19,90 Euros si vous l'aviez achetée plein tarif ou 24,90 Euros si vous l'aviez achetée lors de promotions à -30%.

 

Dans ces deux derniers cas, merci de nous envoyer un mail avec votre preuve d'achat sur support@francevfr.com afin de recevoir en retour le nécessaire pour procéder à la transaction.

 

Les mails seront envoyés à partir de cette nuit ou demain matin.

[Pierre24]

Pourquoi s'emballer avec ce sujet de TVA? Qui a parlé de fraudeur?

 

J'avais peut-être oublié de mentionner que je vis en Suisse, nous ne faisons pas de UE.

Détail de la commande:

 

1 x FRANCEVFR - ALSACE VFR FSX () = EUR 25.13

Delivery Method Direct Download

Information/Votre clé d'enregistrement: xxxxx

 

le lien: http://secure.simmarket.com/francevfr-alsace-vfr-fsx-%28fr_4951%29.phtml

 

Sous-Total: EUR 25.13

Taxes comprises: EUR 0.00

Total: EUR 25.13

Modifié le 31 octobre 2012 par Pierre24

[doudou]

Merci Pierre 24 pour la précision apportée sur l'endroit où tu vis, en Suisse. Mais alors, tu devrais pouvoir acheter directement auprès de France VFR sans te faire facturer de TVA. Sur les services fournis par voie électronique, ce que fait France VFR, me semble-t-il, je viens en effet de trouver ce lien qui dit que le lieu de la prestation n'est pas réputé situé en France dans ton cas : http://bofip.impots....-50-50-20120912

[Nicco]

Il y a quand même un "hic".

La TVA ou assimilée DOIT être payée. En France ou en Suisse. Sinon il y a objectivement une "anomalie".

On ne peut pas en France vendre HT. On facture avec un taux à 0 dans le cas d'une vente intra EU à un PROFESSIONNEL fournissant son N° de TVA Intracom. Ou hors EU moyennant la transmission aux douanes d'une déclaration de dégrèvement que doit remplir l'acheteur.

Le reste ce sont des arrangements redressables...

[doudou]

Il n'y a aucune anomalie à facturer une prestation sans TVA s'il elle n'est pas due. De tout temps, depuis que la TVA existe, les exportations ont été facturées en exonération de TVA. En revanche, si, par erreur, un exportateur mentionne de la TVA sur la facture, je crois que la TVA est en principe due. Mais pourquoi commettre cette erreur de facturation.

[hoshou]

Il me semble effectivement que le principe de territorialité n'exige pas que la TVA soit systématiquement due en dehors du territoire national ou de zones qui font l'objet de réglementations particulières (UE et EEE par exemple). Les résidents Français à l'étranger, dont je fais partie, peuvent ainsi être exonérés de la TVA dès lors qu'ils apportent la preuve qu'ils habitent en dehors de l'UE depuis plus de 6 mois. Et l'inverse est vrai également. Cela repose sur le principe de territorialité qui veut que l'on paie la TVA dans le pays dans lequel on réside (lorsqu'une telle taxe existe bien entendu mais c'est souvent le cas). Quand il y a une exportation, il y a de l'autre côté une importation qui est, elle, taxée. En principe...

 

C'est un sujet passionnant, mais il faudrait que l'on se retrouve rapidement et virtuellement au dessus du parlement européen à Strasbourg pour en discuter plus longuement !

 

Bien à vous tous

[martin78800]

Il n'y a aucune anomalie à facturer une prestation sans TVA s'il elle n'est pas due.

Faux pour moi.

Je suis au comptoir vente de pièces chez Volkswagen.

Renboursement de la TVA après avoir eu le papier des douanes.

Le HT interdit sur facture ,sauf voiture neuve avec un transporteur.

Bon, autre chose j'attend aussi au comptoir ,L'alsace .

 

________

Francis.

Modifié le 31 octobre 2012 par Martin78800

[BeesAndButterflies]

Une petite remarque : le thread "Alsace VFR FSX" n'est peut-être pas le meilleur endroit pour discuter TVA (pensez à ceux qui chercheront l'info dans 6 mois, ou qui ne suivent pas au jour le jour).

 

D'autre part, aucune annonce officielle de la nouvelle version d'Alsace VFR dans le forum des produits disponibles ?

[martin78800]

Une petite remarque : le thread "Alsace VFR FSX" n'est peut-être pas le meilleur endroit pour discuter TVA (pensez à ceux qui chercheront l'info dans 6 mois, ou qui ne suivent pas au jour le jour).

juste une réponse de ma part ,si possible bien sûr

Merci.

______________

Francis

[dbalternative]

En effet, lors de l'ouverture de notre boutique généraliste il va falloir qu'on valide tout ça !

 

En attendant les liens commencent à l'instant à partir pour ceux qui nous ont envoyés leur demande de mise à jour, le site va être mis à jour d'un moment à l'autre...

 

[martin78800]

ceux qui nous ont envoyés leur demande de mise à jour, le site va être mis à jour d'un moment à l'autre...

Pas trouvé ma preuve d'achat Laurent ! Comme dab

Je cherche je cherche

_________________

A+ Francis.

[lebehan]

Pour les passionnés de fiscalité française, et je vois qu'ils sont nombreux sur ce forum , je connais un excellent livre de chevet qui traite du sujet et qui occupera leurs longues soirées d'hiver....

 

c'est ici : http://www.legifrance.org/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006309285&idSectionTA=LEGISCTA000006179644&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=19890713

[F6DDR]

Bonjour,

 

 

En effet, lors de l'ouverture de notre boutique généraliste il va falloir qu'on valide tout ça !

 

En attendant les liens commencent à l'instant à partir pour ceux qui nous ont envoyés leur demande de mise à jour, le site va être mis à jour d'un moment à l'autre...

 

 

Le lien est arrivé je suis entrain de télécharger le fabuleux colis . Merci beaucoup

 

 

Phil

Modifié le 31 octobre 2012 par F6DDR

[JRY]

Hello !

 

Il y a aussi Descartes, Kant, et plein d'autres !

Il y a le manuel de FSX, plus amusant... :-D

[doudou]

En attendant d'installer la scène avec le lien que je viens de recevoir pour commander, je reviens sur la distinction fiscale à faire entre France VFR qui vend des jeux (ou assimilés) sur support matériel (CD-Rom) et France VFR qui vend les mêmes jeux en téléchargement :

- dans le 1er cas, France VFR vend des biens meubles corporels comme VW et ses pièces détachées (avec déclaration en douane s'il y a lieu) ;

- dans le 2ème cas, France VFR réalise fiscalement des prestations de service (sans déclaration en douane).

Cela ressort clairement de l'extrait au BOFIP dont le lien est ci-dessus, notamment le n° 380.